sam 6La difficulté du conflit de voisinage c’est justement que l’on parle de voisinage et donc de proximité immédiate, ce qui peut rendre le recours en justice très compliqué voir envenimer définitivement la situation.

Le recours au juge en matière de voisinage doit donc être la dernière solution avant le départ du voisinage pour éviter d’y perdre sa santé.

Avant la procédure judiciaire, il y a la communication en direct avec le voisin, de façon non violente, la communication avec le propriétaire du voisin si celui-ci est locataire et la conciliation ou médiation, éventuellement assisté d’un avocat.

Si la démarche juridique est la seule qu’il vous reste, il faudra apporter des éléments de preuve à votre avocat pour qu’il prépare un acte introductif d’instance devant la bonne juridiction et en se fondant sur les bons arguments juridiques. 

Pour les éléments de preuve à préparer, voir ici

En effet, on ne porte pas plainte pour tout trouble de voisinage, votre demande doit être raisonnée et répondre à un trouble réel et sur la durée.

La décision du juge réparera un trouble anormal que vous a créé votre voisin, soit dans le cadre d’une cohabitation (appartement), soit dans le cadre d’une propriété foncière.

Si les éléments que vous apportez à votre avocat ne permettent pas au juge de statuer, et cela peut-être le cas pour des troubles liés au bruit, aux odeurs, à la pollution, il est alors possible d’obtenir la tenue d’une expertise.

Attention : celle-ci sera à vos frais avancés et en cas d’une décision judiciaire qui ne vous est pas favorable, elle restera à votre charge….

Maître Fournier ne prend pas de dossier d'aide juridictionnelle dans ce domaine.

Pour le fonctionnement des honoraires du cabinet, voir Ici


Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité