ESFO Code RouteFace à l’entame du capital points du permis de conduire, on peut bénéficier de plusieurs modes de récupération des points perdus avant de s’engager dans un éventuel contentieux.

  • La restitution naturelle après l’expiration d’un délai de trois ans sans infraction.
  • La récupération après l’accomplissement d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière :

Ce stage se déroule sur deux jours, quatre points sont crédités le lendemain du dernier jour du stage (minuit) dans la limite du plafond (6 ou 12) et seulement si le solde a été amputé et en présence d’un permis valide. Il ne peut y avoir plus d’un stage sur douze mois.

  • La restitution totale des points du permis de conduire à l’expiration d’un délai de 10 ans si les points n’ont pas bénéficié de la reconstitution des trois ans, si le permis de conduire est toujours valide et seulement pour les contraventions de quatrième classe.
  • Le dispositif « six mois, un point » qui concerne principalement la perte d’un point pour des infractions mineures comme les dépassements de vitesse inférieurs à 20km/h et le chevauchement d’une ligne continue ou d’une ligne de bande d’arrêt d’urgence. Cette récupération n’intervient que si le titulaire du permis de conduire n’a pas commis dans cet intervalle une nouvelle infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points.

Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité