bl 5Le Procureur vous a envoyé un avis de classement sans suite de votre plainte (souvent plusieurs mois après l’avoir déposé), dans ce cas, si vous souhaitez malgré tout donner une suite à votre affaire, vous devez alors vous-même engager un procès pénal ou civil.

Pour le procès pénal il y a deux possibilités :

  • Par voie de citation directe, c’est-à-dire en demandant à un huissier de justice de convoquer l’auteur devant le Tribunal de Police ou le Tribunal Correctionnel (les crimes en sont exclus).
  • Par le dépôt d’une nouvelle plainte avec constitution de partie civile à adresser au doyen des juges d’instruction par lettre recommandée avec accusé de réception.

Ces deux procédures engagent des frais puisqu’une consignation à verser au greffe vous sera demandée.

Pour le procès civil, il faut demander à un huissier de justice de convoquer l’auteur devant le Tribunal civil qui peut le condamner à vous verser des dommages et intérêts.

Il est tout à fait préférable avant de s’engager dans ces procédures de consulter un avocat, voir de lui confier la procédure


Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité