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Pour bien préparer un divorce, qu'il soit contentieux ou par consentement mutuel, il convient de faire le point sur sa situation en listant les questions importantes et vos biens ; et, en cas de divorce contentieux, de préparer des doubles de tous les documents importants pour les conserver à l'abri de toute destruction ou perte.
Les listes à se préparer sont :
- La liste des biens qui vous appartiennent en propres et ceux qui sont communs (nature de patrimoine : immobilier, mobilier, espèces, créances, valeurs…)
- La liste des biens que vous souhaitez recevoir au partage ou dont vous avez besoin
Il convient également de fixer :
- La valeur des biens à partager (mobilier ou immobilier)
- En cas de résidence séparée : le délai dans lequel vous souhaitez recevoir certains biens qui se trouveraient encore en possession de l’autre conjoint ; et surtout, quels sont vos objets et vêtements personnels dont vous auriez besoin rapidement s’ils sont encore à l’ancien domicile ?
- La prise en charge des emprunts passés (d’une certaine importance) et en cours.
- Les dettes éventuelles du ménage, dettes fiscales et autres dettes : prise en charge provisoire définitive par l’épouse/l’époux ?
- La garde des enfants, le droit de visite et d’hébergement de l’autre parent ?
- La pension alimentaire pour les enfants et/ou pour le conjoint
- Le nom de l’épouse après le divorce
- Le devenir des comptes joints, les engagements contractuels….
- Qui paiera les impôts de la dernière déclaration commune ?
Quelles sont les questions à se poser quand on veut divorcer?
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- Catégorie : Blog
- Écrit par Estelle Fournier
