La communauté réduite aux acquêts :

C’est le régime qui s’applique s’il n’a pas été fait de contrat devant notaire avant le mariage. 

Chaque époux conserve la propriété des biens qu'il possédait avant le mariage. Ce sont les « biens propres ». Chacun demeure également seul propriétaire des biens qu'il reçoit personnellement par héritage ou donation. Tous les biens achetés pendant le mariage par l'un ou l'autre époux sont supposés appartenir aux deux. Ce sont les « biens communs ». 

La communauté universelle :

Tous les biens, acquis ou reçus (par succession ou donation) avant ou pendant le mariage sont communs, sauf clauses contraires. Les époux sont coresponsables de toutes les dettes contractées par l'un ou l'autre. On peut toutefois donner ou léguer un bien à un conjoint marié sous ce régime en exigeant que ce bien n'entre pas dans la communauté.

La séparation de biens : 

A l'opposé, ce régime ne comprend aucun bien commun. Tous les biens acquis avant et pendant le mariage restent la propriété de celui qui les a achetés. Il en est de même pour les biens reçus par héritage ou donation. Les biens achetés ensemble appartiennent aux deux époux en proportion des parts acquises qui doivent correspondre aux apports de chacun. Chacun reste responsable des dettes qu'il a contractées seul.

 

Comment faire le meilleur choix

La séparation de biens est conseillée quand le patrimoine des conjoints ou des familles est important, quand il s'agit d'un remariage ou quand l'un des conjoints exerce une profession « à risques ». Tout en sachant que l'adoption d'un tel régime ne constitue pas une protection absolue vis-à-vis des créanciers.

Le régime légal peut parfaitement convenir à des jeunes gens sans patrimoine, d'autant plus qu'ils pourront toujours, par la suite, changer de contrat de mariage.

Il est par ailleurs parfaitement possible de demander au notaire d'inclure des clauses particulières qui permettent d'adapter le régime aux situations de chacun.