Les dépens sont des sommes qu'il a été nécessaire d'exposer pour obtenir une décision de justice, à savoir :

  • droits, taxes, redevances ou émoluments perçus par l'administration des impôts ou par les greffes des tribunaux de commerce.
  • frais de traduction des actes rendue nécessaire par la loi ou par un engagement international,
  • indemnités de comparution des témoins,
  • rémunération des techniciens : experts, consultants, etc...,
  • émoluments et débours des officiers publics et ministériels, notamment ceux des huissiers de justice,
  • rémunération de l' avocat, hors honoraires de conseil : frais de plaidoirie, émoluments et divers droits ou frais au tarif réglementé,
  • indemnité versée par l'État à l'avocat de la partie bénéficiaire de l' aide juridictionnelle,
  • frais occasionnés par la notification d'un acte à l'étranger,
  • frais d'interprétariat et de traduction relatifs à des mesures d'instruction effectuées à l'étranger,
  • frais d'enquêtes sociales ordonnées par le juge aux affaires familiales ou le juge des tutelles,
  • rémunération de la personne désignée par le juge pour entendre le mineur dans une procédure le concernant,
  • frais relatifs aux mesures, enquêtes et examens requis en matière de déplacement illicite international d'enfants.

Précision : les frais d'avocat n'en font pas partie.

A la fin d'une instance, le juge doit préciser dans son jugement qui devra payer les dépens même si la procédure ne semble pas avoir fait l'objet de "dépens". 

Le plus souvent, la charge des dépens incombe à la partie qui perd le procès, mais les dépens peuvent être aussi partagés, comme cela arrive souvent en matière familiale.

Attention, les dépens sont dû non seulement si vous perdez votre procès mais également si vous vous désistez en cours d'instance de votre demande.