-La convocation

Les renvois sont rarement acceptés, sauf

  • en fournissant un certificat médical extrêmement bien justifié
  • en fondant sa demande sur l'attente de documents précis destinés à éclairer la Cour.

-L’audience

Avocat non obligatoire

Audience publique sauf demande de huis-clos

Convocation de trois ou quatre affaires à la même heure

Rapporteur de la Cour qui parle en premier pour faire un résumé de l’affaire et pour finir, dire ce qu'il pense du dossier. Il ne doit pas être interrompu.

Si un interprète est présent, il traduit l'essentiel de ce qui a été dit.

Chaque membre de la Cour (1 à 3 juges) pose des questions pendant environ 10/15 minutes, ces questions ne portent pas sur l'entier dossier mais seulement sur des points à éclaircir.

Plaidoirie de l’avocat si le demandeur d’asile est assisté

La décision est mise en délibéré, elle parvient au demandeur d'asile par courrier.