-Annulation de la décision de l'OFPRA : la préfecture délivre dans un délai de 8 jours un récépissé de demande de titre de séjour renouvelable d'une durée de validité de 3 mois qui vaut autorisation de travail.

-Rejet du recours :

le récépissé de demande de titre de séjour est retiré,

un refus de séjour est notifié accompagné d'une invitation ou d'une obligation à quitter le territoire dans un délai d'1 mois.

-Pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat éventuel contre la décision de rejet

-Nouvel examen par l'OFPRA et éventuellement par la CNDA s'il y a des faits nouveaux postérieurs à la date de la décision de rejet.