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L'appellation complète est "huissier de Justice" et vient de l'ancien français "huis" signifiant "porte".

A l'origine il s'agissait d'un homme d'arme, qui, placé à la porte de la salle où se déroulait un procès, était chargé de veiller à la sérénité de l'audience.

Aujourd’hui, on peut faire appel à lui dans plusieurs cadres :

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ESFO Code procedure penale

Que fait un détective ?

L’article L621-1 du code de la sécurité intérieure précise que la profession libérale d’enquêteur privé consiste « à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts. »
Les détectives privés sont dotés d’un code de déontologie depuis juillet 2012 et doivent mener des investigations légitimes et légales.

Lire la suite : Quand faire appel à un détective privé?

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Vous avez reçu une assignation à l'audience d'orientation du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance, cela signifie que votre créancier envisage la mise en vente du logement dont vous êtes propriétaire.

A ce stade, il est probable que votre dette est déjà fortement augmentée par les frais de la procédure, frais qui vont s'amplifier avec cette nouvelle assignation et l'audience d'orientation à venir, il est donc important de régler rapidement votre dette si vous en avez la possibilité (par crédit ou autre).

Lire la suite : Quels sont mes droits si mon bien est saisi?

 sam 4Le mineur est un incapable juridique jusqu'à sa majorité (ou jusqu'à 16 ans s'il est émancipé), ce qui signifie qu'il ne peut pas s'engager juridiquement sans l'accord de ses parents lesquels ont l'administration et la jouissance de ses biens (excepté pour les salaires).  Cette situation a des conséquences sur les engagements pris par le mineur et sur la gestion de ses biens.

Lire la suite : Quel est le statut juridique du mineur?

droit-penal-avocat

Quand on désire acheter un bien immobilier aux enchères, il faut prendre contact avec un avocat inscrit au Barreau du Tribunal devant lequel se déroule l'audience d'adjudication.

Ainsi, pour le Tribunal de Grande Instance de Nanterre dont les audiences d'adjudication sont le jeudi après-midi, seul un avocat inscrit au Barreau des Hauts de Seine (Nanterre) pourra enchérir pour vous.

Lire la suite : Comment acheter un bien immobilier aux enchères?
Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité