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DROIT DES ANIMAUX

Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité.  (Article 515-14 du Code civil)

Le fait d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Lorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende. (Article 521-1 du Code pénal)

Votre avocat peut intervenir à vos côtés et dans l'intérêt de votre animal.